Conditions générales d'utilisation des services du portail web www.originalgallery.com de la société ORIGINAL GALLERY Kft., siège : 2900 Komárom, Kelemen László utca 1., Hongrie, n° d'enregistrement : 11-09-032049, TVA : HU33010362, immatriculée au registre du commerce hongrois compétent, gérante Anzhelika Sitnikova.
ORIGINAL GALLERY Kft. est le titulaire exclusif de la marque déposée ORIGINAL GALLERY.
1. Dispositions introductives
Les présentes Conditions générales régissent les droits et obligations mutuels des parties contractantes nés de :
a) le Contrat d'intermédiation pour l'intermédiation de la vente d'une Œuvre sur www.originalgallery.com, conclu entre ORIGINAL GALLERY Kft. en tant qu'intermédiaire et l'Utilisateur enregistré – Artiste intéressé par l'intermédiation de la vente d'une Œuvre ;
b) le Contrat de fiducie entre ORIGINAL GALLERY Kft. en tant qu'agent fiduciaire, l'Utilisateur enregistré vendeur et l'Utilisateur enregistré acheteur portant sur les conditions de paiement et de versement du Prix d'achat d'une Œuvre vendue sur www.originalgallery.com.
Les dispositions des présentes CG font partie intégrante du Contrat d'intermédiation et du Contrat de fiducie. Des dispositions dérogatoires peuvent être convenues dans les Contrats d'intermédiation et de fiducie ; elles prévalent sur les CG.
www.originalgallery.com est une marketplace multilingue, optimisée pour mobile, couvrant l'UE, les États-Unis et la Russie, avec basculement de langue. Les artistes peuvent ajouter des œuvres dans leur propre langue.
Ces CG sont rédigées en langue tchèque. Le Contrat d'intermédiation et le Contrat de fiducie peuvent être conclus en tchèque (ou dans toute autre langue prise en charge par le portail). Étant conclus par voie électronique, l'Utilisateur enregistré n'a pas d'accès séparé, mais ORIGINAL GALLERY les archive, y compris le Contrat d'achat.
1.1. Définitions de certains termes
1.1.1. Original Gallery – ORIGINAL GALLERY Kft., exploitante de www.originalgallery.com.
1.1.2. www.originalgallery.com – le portail web exploité par Original Gallery.
1.1.3. Services d'Original Gallery – l'ensemble des services fournis sur www.originalgallery.com à un Utilisateur enregistré, en particulier :
a) Présentation virtuelle des Œuvres détenues par un Utilisateur enregistré – Artiste sur le portail ;
b) intermédiation de la vente d'une Œuvre présentée sur www.originalgallery.com à un autre Utilisateur enregistré ;
c) ajout et modification du contenu du profil de l'Utilisateur enregistré ;
d) parcours du catalogue des Œuvres et achat.
L'utilisation des Services d'Original Gallery par les Utilisateurs enregistrés est soumise à une Cotisation annuelle (pour les Artistes), à l'exception du service de l'art. 1.1.3 b) régi par le Contrat d'intermédiation selon l'art. 1.1.11.
1.1.4. Utilisateur – désignation tant des Utilisateurs enregistrés que non enregistrés.
1.1.5. Utilisateur enregistré – personne physique ou morale ayant complété le processus d'Inscription sur www.originalgallery.com.
1.1.6. Type d'inscription – l'Utilisateur peut choisir l'un des types suivants (par défaut : Artiste) :
Artiste – peut être choisi par une personne physique majeure de plus de 18 ans dotée de la pleine capacité juridique, ou par un mineur avec l'accord de son représentant légal ; donne droit à tous les Services d'Original Gallery, y compris l'ajout d'Œuvres et les services promotionnels payants ; soumis à une Cotisation annuelle de 1 524 CZK TTC 27 % (essai gratuit de 14 jours).
Collectionneur – peut être choisi par une personne physique majeure de plus de 18 ans dotée de la pleine capacité juridique ; donne droit aux services de l'art. 1.1.3 (c, d) en tant qu'acheteur potentiel d'une Œuvre.
1.1.7. Compte utilisateur – par lequel l'Utilisateur enregistré se connecte à www.originalgallery.com avec un nom d'utilisateur unique pour utiliser les Services ; protégé par identifiant et mot de passe.
1.1.8. Inscription – processus par lequel un Utilisateur devient Utilisateur enregistré ; nécessite la saisie des données demandées et l'acceptation des présentes CG.
1.1.9. Œuvre – seules les œuvres d'art matérielles (notamment peintures, dessins, peintures, collages et sculptures) peuvent être présentées et vendues/achetées sur www.originalgallery.com.
1.1.10. Acheteur/Vendeur – Utilisateur enregistré en qualité d'acheteur ou de vendeur d'une Œuvre.
1.1.11. Contrat d'intermédiation – contrat entre ORIGINAL GALLERY comme intermédiaire et l'Utilisateur enregistré Artiste comme intéressé par l'intermédiation de la vente de son Œuvre présentée sur www.originalgallery.com à un Prix d'achat fixé, à un autre Utilisateur enregistré, contre une commission d'intermédiation de 35 % du Prix d'achat au profit d'ORIGINAL GALLERY. Conclu par l'Utilisateur Artiste en cochant la case « J'accepte qu'ORIGINAL GALLERY intermédie la vente de cette œuvre à un tiers sur www.originalgallery.com pour une commission de 35 % du Prix d'achat et agisse pour mon compte dans cette vente » et par acceptation d'ORIGINAL GALLERY par e-mail approuvant la Présentation de l'Œuvre. La commission inclut la TVA.
1.1.12. Prix d'achat – prix de l'Œuvre TTC proposé par le Vendeur à l'Acheteur dans la Présentation sur www.originalgallery.com.
1.1.13. Contrat de fiducie – contrat entre ORIGINAL GALLERY comme agent fiduciaire, l'Utilisateur enregistré vendeur et l'Utilisateur enregistré acheteur sur le paiement et le versement du Prix d'achat de l'Œuvre.
1.1.14. Cotisation – cotisation annuelle pour l'utilisation des Services d'Original Gallery, d'un montant de 1 524 CZK TTC 27 % ; essai gratuit de 14 jours.
2. Droits sur le portail www.originalgallery.com
ORIGINAL GALLERY Kft. est titulaire exclusive de l'ensemble des droits d'auteur sur www.originalgallery.com, y compris tous ses composants (contenu, design, structure, marque ORIGINAL GALLERY, logiciel et base de données). Toute utilisation du contenu du portail, y compris la copie ou tout autre usage, requiert l'autorisation écrite préalable d'ORIGINAL GALLERY Kft.
L'Utilisateur enregistré – Artiste concède à ORIGINAL GALLERY Kft. une licence gratuite et non exclusive d'affichage des photographies des Œuvres téléchargées et de leurs descriptions dans le cadre de la Présentation de l'Œuvre et de la promotion du portail.
3. Inscription de l'Utilisateur
L'Inscription s'effectue en remplissant le formulaire sur www.originalgallery.com, en acceptant les présentes CG et en confirmant l'adresse e-mail.
L'Inscription Artiste requiert le paiement de la Cotisation annuelle après expiration de l'essai gratuit de 14 jours. La Cotisation n'est pas remboursable.
L'Utilisateur enregistré s'engage à fournir des informations véridiques et complètes et à les tenir à jour.
Original Gallery se réserve le droit de refuser ou résilier une Inscription en cas de violation des CG, soupçon de fraude ou non-paiement de la Cotisation.
4. Vente/Achat d'Œuvres via www.originalgallery.com
Un Utilisateur enregistré – Artiste peut proposer ses Œuvres à la vente sur www.originalgallery.com. Original Gallery publie la Présentation après validation.
Le Prix d'achat de l'Œuvre est fixé par le Vendeur et indiqué dans la Présentation. Les frais d'expédition peuvent être ajoutés selon les conditions en vigueur.
L'Utilisateur enregistré – Acheteur conclut le contrat d'achat en cliquant sur « Acheter » et en payant le Prix d'achat. Le Prix est versé sur le compte d'ORIGINAL GALLERY agissant comme agent fiduciaire.
Après réception de l'Œuvre par l'Acheteur, le Prix d'achat diminué de la commission de 35 % (TVA incluse) est versé au Vendeur. Cette commission est la rémunération d'ORIGINAL GALLERY pour l'intermédiation.
En cas de défauts, de dommages ou de non-conformité avec la description, l'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sans motif. L'Œuvre doit être retournée dans son état initial.
5. Règlement des litiges
Les litiges entre les parties sont résolus en priorité à l'amiable. À défaut d'accord, sont compétents les tribunaux de la République tchèque, sauf si des conventions internationales en disposent autrement.
Le consommateur peut s'adresser à l'Inspection commerciale tchèque (www.coi.cz) comme organe de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
6. Notification
La livraison des Œuvres entre le Vendeur et l'Acheteur est assurée par le Vendeur à ses propres frais, sauf accord contraire. Original Gallery peut proposer des services d'expédition intégrés.
La communication entre ORIGINAL GALLERY et l'Utilisateur enregistré se fait principalement par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'Inscription.
7. Dispositions finales
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le jour de leur publication sur www.originalgallery.com.
ORIGINAL GALLERY se réserve le droit de modifier les CG. L'Utilisateur enregistré sera informé de toute modification par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi tchèque sur le traitement des données personnelles. Voir notre Politique de confidentialité.
Pour la version contraignante : version tchèque des CG.