Conditions commerciales pour les galeries partenaires du portail web www.originalgallery.com, exploité par ORIGINAL GALLERY Kft., siège social : 2900 Komárom, Kelemen László utca 1., Hongrie, n° d'immatriculation : 11-09-032049, n° de TVA : HU33010362, inscrite au registre du commerce hongrois compétent, gérante Anzhelika Sitnikova.
La société ORIGINAL GALLERY Kft. est titulaire exclusive de la marque déposée ORIGINAL GALLERY.
Les présentes Conditions commerciales sont universelles et s'appliquent à tous les États membres de l'Union européenne.
1. Dispositions introductives
Les présentes Conditions commerciales régissent les droits et obligations mutuels découlant de l'Accord de coopération conclu entre ORIGINAL GALLERY Kft. et la Galerie partenaire.
Les dispositions des présentes Conditions commerciales font partie intégrante de l'Accord de coopération.
1.1 Définitions
1.1.1. ORIGINAL GALLERY – la société ORIGINAL GALLERY Kft.
1.1.2. Portail – www.originalgallery.com
1.1.3. Galerie partenaire – personne morale ou physique exploitant une galerie, qui s'inscrit gratuitement sur le Portail.
1.1.4. Galerie d'origine – la Galerie partenaire sous laquelle un Artiste est inscrit sur le Portail.
1.1.5. Les autres termes ont la même signification que dans les Conditions commerciales pour les Artistes et les Acheteurs.
2. Inscription de la galerie partenaire
L'inscription est entièrement gratuite. Après la saisie des informations et l'approbation par l'administrateur, la galerie obtient l'accès au système.
La Galerie partenaire peut mettre fin à la coopération à tout moment par e-mail. ORIGINAL GALLERY peut mettre fin à la coopération immédiatement en cas de violation des présentes conditions.
3. Droits et obligations de la galerie partenaire
La Galerie partenaire a le droit d'utiliser gratuitement le Portail pour gérer les Artistes de sa Galerie d'origine, ainsi que pour la promotion et l'exposition des Œuvres.
La Galerie partenaire s'engage à :
- respecter et protéger la bonne réputation d'ORIGINAL GALLERY,
- se comporter de manière professionnelle et courtoise envers les Artistes et les clients,
- respecter la législation et les présentes Conditions commerciales.
En cas de comportement inapproprié envers les Artistes ou les clients, ou d'atteinte à la bonne réputation d'ORIGINAL GALLERY, ORIGINAL GALLERY est en droit de retirer immédiatement l'accès au système.
4. Commissions et paiements
4.1. Toutes les transactions (ventes, profils payants, promotion, expositions) s'effectuent exclusivement via le système de paiement d'ORIGINAL GALLERY.
4.2. Vente des Œuvres des Artistes de la Galerie d'origine
La Galerie partenaire a droit à environ 30 % du prix de vente de l'Œuvre (après déduction de la TVA et des frais de transaction par carte bancaire). ORIGINAL GALLERY conserve une commission de 5 % (après déduction de la TVA et des frais de transaction par carte bancaire). L'Artiste reçoit le montant restant selon les conditions standard.
4.3. Profil payant de l'Artiste (cotisation annuelle de 1 200 CZK + TVA)
La Galerie partenaire a droit à 95 % du montant hors TVA, après déduction des frais de transaction bancaire.
4.4. Promotion (promo) et exposition des Œuvres
La Galerie partenaire a droit à 95 % du montant hors TVA, après déduction des frais de transaction bancaire.
4.5. Versement des commissions
ORIGINAL GALLERY verse à la Galerie partenaire le montant total de toutes ses créances du mois civil écoulé au début du mois suivant, sur le compte bancaire indiqué lors de l'inscription, au plus tard le 5 du mois suivant.
5. Nouvelles fonctionnalités du Portail
ORIGINAL GALLERY se réserve le droit d'introduire de nouvelles fonctionnalités. Certaines peuvent être payantes. La Galerie partenaire pourra toujours décider d'activer une fonctionnalité payante ou de rester en mode gratuit.
6. Protection de la réputation et fin de la coopération
La Galerie partenaire est tenue de protéger la bonne réputation d'ORIGINAL GALLERY. La violation de cette obligation ou un comportement inapproprié envers les Artistes ou les clients justifie le retrait immédiat de l'accès au système.
7. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes Conditions commerciales et l'Accord de coopération sont régis par le droit hongrois. Les litiges seront réglés devant le tribunal compétent en Hongrie.
8. Dispositions finales
ORIGINAL GALLERY est en droit de modifier les présentes Conditions commerciales. Les modifications seront annoncées par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
Les présentes Conditions commerciales sont applicables à compter de leur publication sur le Portail.
Fait à Komárom, le 1er juillet 2026
Anzhelika Sitnikova
gérante d'ORIGINAL GALLERY Kft.
info@originalgallery.com